Statuts de l'ISM

Structure

L'Institut est un organisme sans but lucratif fondé par les quatre établissements universitaires qui en font partie (Concordia, McGill, Université de Montréal, Université du Québec à Montréal), ainsi que par l'École Polytechnique qui en était membre affilié jusqu’à 1995-1996.

La structure administrative de l'ISM comprend:

  • un directeur;
  • un comité de gestion;
  • un conseil d'administration.

Le directeur est chargé de la gestion quotidienne de l'ISM. Il est nommé pour un mandat de trois ans non renouvelable par les directeurs des départements de mathématiques et de statistique qui soumettent sa candidature au conseil. À titre exceptionnel, les directeurs des départements peuvent proposer au conseil de prolonger ce mandat d'un an. La personne candidate doit être un chercheur actif dans l'un des établissements membres de l'ISM. Le directeur doit être exempté de la moitié de sa charge d'enseignement. L'affiliation du directeur doit changer avec chaque nomination. La personne mise en nomination par les directeurs des départements sera « directeur délégué » dans l'intervalle entre sa mise en nomination et son entrée en fonction à titre de directeur.

Lorsqu'il estime que le directeur ne pourra être en mesure de remplir ses fonctions pendant au moins un mois, le comité de gestion désigne un remplaçant qui assure l’intérim jusqu'au retour du directeur ou à son remplacement par le conseil. Le directeur nommé par intérim peut provenir du même établissement que le directeur qu'il remplace, mais sa nomination n'est valable que jusqu'à la fin du mandat de celui-ci. Le conseil peut à tout moment demander la démission du directeur s'il estime que celui-ci ne s'acquitte pas de ses fonctions de façon satisfaisante.

Le comité de gestion est renouvelé chaque année le 1er juillet.

Le comité se compose des membres suivants :

  1. le directeur de l'Institut (président);
  2. le directeur de chaque département de sciences mathématiques des quatre établissements membres ou son représentant;
  3. un représentant de chaque département à l'exception de celui dont fait partie le directeur de l'Institut;
  4. le directeur désigné, qui n'a le droit de vote que s'il était membre votant du comité au moment de sa désignation;
  5. un représentant non votant de chaque département qui remplace le directeur ou le représentant votant en leur absence.

Le quorum est de cinq membres votants.

De concert avec le directeur, le comité:

  • fait des recommandations aux institutions participantes concernant les études graduées en sciences mathématiques à Montréal;
  • approuve les cours ISM;
  • décerne les bourses de l'ISM;
  • affecte des fonds aux cours donnés par des professeurs invités, boursiers postdoctoraux ou d'autres personnes ne faisant pas partie du personnel enseignant régulier des établissements.

Le conseil d'administration est habilité à veiller à la bonne marche de l'Institut et à en approuver les programmes et le budget. Le conseil se compose du vice-recteur ou vice-principal (enseignement) de chaque université ou de son représentant, la présidence étant assurée par le membre correspondant à l'université du directeur. Le président convoque les assemblées du conseil. Le directeur, ainsi que les directeurs des départements sont habituellement invités aux réunions du conseil, mais n'ont pas le droit de vote. Le quorum est de trois membres.

Gestion financière

La gestion financière de l'Institut est assurée par l’université hôte, conformément aux règles et pratiques habituelles de celle-ci. Le directeur prépare le budget avec le concours du comité de gestion et le soumet à l'approbation du conseil. Ce budget est reproduit dans le rapport annuel qui précise les dépenses et les revenus réels de l’année universitaire visée; le budget provisoire de l’année à venir figure également dans le rapport annuel. Le directeur peut, à sa discrétion, modifier ce budget provisoire de 10 % à la hausse ou à la baisse.